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Urgent : projet de loi a la con

Publié : 14 décembre 2005 19:04
par Charlie
J'ai recu ca il y a quleques minutes...
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

Apres les brocantes voici le dernier coup foireux du gouvernement. Le projet de loi 1206 a pour objet de supprimer le gratuit sur internet et dans toutes ces formes. Le projet va etre présenté en catimini a l'assemblée Nationale dans la nuit du 22 a 23 decembre...


Le site EUCD.info nous propose de signer une pétition contre la loi DADVSI ( Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information ).
En bref, ce texte va interdire les logiciels gratuits (VLC, Linux..), les PME PMI utilise grand nombre de ces logiciels , les hopitaux .... Les manga en VO sous titré (bien qu ils soient libres de droit généralement). La possibilité de faire une copie d'un film ou d'un disque musicale meme si l'on possede l'originale (meme pour usage perso, C interdit), le format MP3, les divx, et la breche est grande ouverte pour l'interdition futur de la vente de lecteurs MP3. Le gratuit est visé dans son ensemble mais pas seulement, notre liberté d'acceder a la diversité culturelle l'est également.
Cette loi sera votée dans la nuit du 22 au 23 décembre, alors depêchez vous... exprimez vous. Seulement 70 000 signatures pour le moment, la manifestation étant une arme plus médiatique suivez les info sur le site pour en avoir les points de rdv.


PS : Boycotez les responsables de ce projet de loi (les major) : Universal, Sony, Warner...
Ils vivent de nos poches, mettez y des oursins....
Bougez vos ptites fesses et votez !!! :evil:

Re: Urgent : projet de loi a la con

Publié : 15 décembre 2005 19:07
par imfine
Charlie a écrit :Boycotez les responsables de ce projet de loi (les major) : Universal, Sony, Warner...
Ils vivent de nos poches, mettez y des oursins....
Tu veux que j'aille bouffer à l'armée du salut ou quoi ??? :evil:

Re: Urgent : projet de loi a la con

Publié : 15 décembre 2005 20:27
par Charlie
imfine a écrit :
Charlie a écrit :Boycotez les responsables de ce projet de loi (les major) : Universal, Sony, Warner...
Ils vivent de nos poches, mettez y des oursins....
Tu veux que j'aille bouffer à l'armée du salut ou quoi ??? :evil:
C'est pas moi qui ait dit ca... :roll:

Publié : 15 décembre 2005 20:32
par imfine
ok.
alors tu veux qu'ils m'envoient bouffer à l'armée du salut ou quoi ??? :evil:

Publié : 15 décembre 2005 20:40
par Nico
qu'est-ce que t'as contre l'armée du salut ? ils font un travail formidable ! :twisted:

Publié : 15 décembre 2005 20:47
par imfine
et moi aussi !! justement !!

Publié : 20 décembre 2005 20:39
par aykodu
En tout cas je te remercie de nous avoir informé, Charlie. J'ai déjà un peu fait passer autour de moi.

Publié : 20 décembre 2005 23:15
par Simon
Oui, et d'ailleurs ils en ont parlé a la télé ce matin :?

Publié : 20 décembre 2005 23:37
par lilig
ces politicards c vraiment des pourris, ils font des lois entre eux, qui loin de defendre les citoyens, leur imposent des contraintes supplementaires. on n'en parle que lorsque c'est signé, on est au pied du mur et on n'a plus qu'a fermer notre gueule... vive la "representation du peuple", a l'elysee aussi bien qu'a matignon, a l'assemblee ou au senat... :evil:

Publié : 21 décembre 2005 02:22
par Charlie
lilig a écrit :ces politicards c vraiment des pourris, ils font des lois entre eux, qui loin de defendre les citoyens, leur imposent des contraintes supplementaires. on n'en parle que lorsque c'est signé, on est au pied du mur et on n'a plus qu'a fermer notre gueule... vive la "representation du peuple", a l'elysee aussi bien qu'a matignon, a l'assemblee ou au senat... :evil:
Entierement d'accord avec toi Lilou

J'avais entendu quelquepart qu'ils devaient mettre en place un impot sur le telechargement (une 50aine d'euros par an) qui permetterai de telecharger librement...Mais bon, ca ils ont du "l'oublier"... :evil:

Publié : 21 décembre 2005 20:26
par Nico
Image

quelle tête à claques !

http://www.rdonnedieudevabres.com/

Publié : 21 décembre 2005 20:38
par aykodu
J'ai rien à voir avec lui ! :mrgreen:

Publié : 21 décembre 2005 21:04
par Nico
prouve que t'as pas voté pour la liste ump aux dernières municipales :mrgreen:

Publié : 22 décembre 2005 10:18
par bruno
voyez qu'ils sont pas tous pourris, bandes d'anarchistes

PARIS (AP) - Fronde des députés contre le gouvernement. L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi deux amendements au projet de loi sur les droits d'auteur qui créent une licence globale optionnelle sur Internet.

Ces deux amendements, déposés par Alain Suguenot (UMP) et Christian Paul (PS) ont été votés par 30 voix contre 28. Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres était opposé à ces deux amendements.

Cette "licence globale" légalise les échanges de fichiers entre internautes ("peer to peer"). Ces derniers acquitteraient en échange une redevance forfaitaire aux fournisseurs d'accès.

Les députés ont interrompu leurs travaux à 1h du matin. Le débat sur ce texte reprendra dans l'après-midi.

Le projet de loi sur les droits d'auteur dans la société de l'information, qui transpose une directive européenne de 2001, a pour objectif de lutter contre le développement du piratage de musique et de films sur Internet. Il autorise les mesures techniques de protection des oeuvres.

Ces systèmes, qui existent déjà sur les CD, empêchent la duplication des chansons sur le disque dur d'un ordinateur. Ils sont aussi en place sur les services de vente de musique en ligne.

Le projet de loi légitime ces systèmes de protection contre le piratage. Le contournement de la loi sera passible de trois ans de prison et 300.000 euros d'amende.

Le projet de loi, soutenus par l'industrie de la culture et informatique, est critiqué par les bibliothécaires, qui y voient une remise en cause de la copie privée. Les associations de consommateurs redoutent une "chasse aux internautes". AP

edit: han le fab a posté, ailleurs un article bq plus interressant que le mien,
le voici


http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... 751,0.html

Publié : 22 décembre 2005 13:45
par Everton

Publié : 23 décembre 2005 13:24
par Charlie
Le gouvernement a finalement décidé de reporter à plus tard l'examen de ces amendements. Il faudra donc certainement attendre le mois de janvier, au Sénat, pour procéder à cette nouvelle lecture. Dans le même temps certaines sources parlementaires annoncent que l'assemblée devrait arrêter aujourd'hui à minuit, l'examen de la loi très controversé DADVSI pour la reprendre à la rentrée parlementaire, c'est à dire le 17 janvier. Dans ce cas de figure, l'examen du projet par le Sénat, initialement prévu pour le 18 janvier, devra être reporté.

Publié : 22 mars 2006 00:23
par Joël
Extrait - Le Monde Informatique a écrit :Parmi ces derniers, le groupe Kyo s'est fait remarquer par ses paroles chocs : « Le truc qui m'a le plus parlé dans ce qu'il [Nicolas Sarkozy] nous a dit, c'est la possibilité de fermer un site de téléchargement illégal parce que c'est s'attaquer aux gens qui proposent de la musique gratuite et non pas s'attaquer aux internautes » et d'ajouter qu'avec Internet, « on peut faire n'importe quoi. On peut empêcher ces sites d'être utilisables en France. Ils le font bien en Chine ».

Pour la petite histoire la loi est passée...

Pas de licence globale bien sûr (article éradiqué de manière anticonstituionnelle)

Celà n'a pas l'air très applicable en l'état
:shock:
De souvenir :
La loi de 2000 a un truc viable au moins : la signature électronique
La loi de 2003 (LCEN) a autorisé les protections sur les cds mais sans se préoccuper vraiment du reste (les débats étaient pourtant déjà là), je crosi qu'il était déjà question de traduire l'eucd dans cette loi...
La loi de 2006 (DADVSI) corresponds à une adpatation au droit français de la directive européenne eucd, qui elle même est une copie (un peu plus ouverte) du DCMA américain, adopté il y a quelques années (5 ou 6 ans) suite au phénomène Napster.

En résumé, on adopte une loi qui sera caduque le jour de son applicaiton réelle (dans quelques mois selon les experts).

L'autre jour j'ai vu un reportage à la télévision qui clamait que l'inventeur de Kazaaa avait inventé le p2p il y a à peine deux ans ( ! ) et que le nombre de fichiers partagés étaient en constante augmentation (alors que c'est plutôt l'inverse).
D'autre part les maisons de disques perdraient énormément d'argent. En fait la vente de cds baisse au profit de l'offre légale (itunes, virgin et fnac, ce sont les plus gros) et de millions de sonneries à 3 euros mais pas un mot là dessus.



Pour plus d'infos http://eucd.info